CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONTACT :
Le client passe sa commande sur le site en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre GOVEG et le client, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par GOVEG. GOVEG se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (ex. : commande avec quantités ou montant anormaux) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. GOVEG en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra être prise en compte qu'après paiement régulier par le client des sommes éventuellement dues au titre de ses précédentes commandes.
Chaque commande est confirmée par courrier électronique dans un délai de 24 heures suivant la passation de commande. Cette confirmation comprend un récapitulatif de la commande ; les informations relatives aux services après-vente et aux éventuelles garanties commerciales existantes ; le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque du client.
ARTICLE 2 - PRIX :Les prix affichés des produits sont indiqués en EURO et toutes taxes comprises. Les prix affichés sur le site GOVEG au moment de la commande sont valables. GOVEG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Un changement ultérieur de prix n’entrainera en aucun cas un remboursement de la différence. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à charge du client (dans certains cas offerts, voir conditions) et sont calculés lors de la commande. Le calcul des frais de livraison est effectué suivant les informations sur le lieu de livraison fournies par le client.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ :La disponibilité de nos produits est toujours affichée de manière indicative. GOVEG ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock d'un produit. Si un produit est constaté comme non disponible après validation de la commande, GOVEG proposera un produit de remplacement ou un remboursement de la commande si le délai de réapprovisionnement ne convient pas au client.
ARTICLE 4 - PAIEMENT :Le paiement de la totalité du prix de la commande peut se faire par PayPal.
Toutes les commandes sont payables en EURO.
Vous garantissez à GOVEG de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement de votre commande. GOVEG se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes.
ARTICLE 5 - DÉLAIS D’EXPÉDITION :GOVEG s’engage à expédier dans les plus brefs délais après validation de la commande hors circonstances exceptionnelles (grèves du transporteur, vacances, etc.). Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.
ARTICLE 6 - LIVRAISON :La livraison n'est possible que dans les pays indiqués sur le site.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent pas être contestés par le client dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
La livraison des produits se fait par un prestataire externe choisi lors de la commande. Les délais de livraison dépendent du prestataire choisi et du pays de livraison. GOVEG ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison dû au prestataire externe.
Si la commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.
Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise. Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. GOVEG n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.
Si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste endéans les 15 jours, le colis est retourné à GOVEG. Dans ce cas, GOVEG renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.
ARTICLE 7 - ADRESSE D’EXPÉDITION :Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de commande. Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte contenant toutes les informations pour permettre la livraison. Si ce n’est pas le cas et que les produits font l’objet d’un retour par le transporteur, les frais de réexpédition seront à charge de l’acheteur.
ARTICLE 8 - RÉCLAMATION :Toute réclamation concernant votre colis (colis endommagé, ouvert, etc.) doit être envoyée à l’adresse de contact [email protected] endéans les 3 jours après réception du colis. GOVEG s’engage à y répondre dans les plus brefs délais.
ARTICLE 9 - POLITIQUE DE RETOURS - DROIT DE RÉTRACTATION :Les produits achetés sur le site peuvent être retournés dans les 14 jours, à compter du lendemain de la date de livraison, à condition qu'ils soient en parfait état (y compris le packaging, emballage, accessoires, notice, etc.). Tout retour doit être notifié à GOVEG et justifié à l'adresse de contact [email protected]. Toute notification après ce délai de 14 jours n'engagera plus la responsabilité de VEGGi et ne sera donc ni remboursé ni échangé. Les retours se font aux frais de l'acheteur sauf erreur de la part de GOVEG dans l'envoi de votre commande.
Tout produit abîmé ne se verra en aucun cas accepté en retour et ne sera ni remboursé ni échangé.
Le client ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés).
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ :Les informations concernant les produits sont obtenues auprès des fournisseurs et figurent sur le site à titre informatif. GOVEG ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission. Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. GOVEG ne peut être tenu responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.
GOVEG ne peut être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits.
Les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif. La présence de ces liens hypertextes vers d’autres sites web ou adresses électroniques ne constitue pas une garantie sur le bon fonctionnement et la qualité des informations disponibles sur lesdits sites. Ces liens ne pourront en aucun cas engager la responsabilité deGOVEG. Vous devez utiliser ces informations avec les précautions d’usages.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :L’ensemble de ce site est régi par la législation belge et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, les images, photos, graphismes, textes, vidéos, logos, pictogrammes et icônes sont la propriété exclusive de GOVEG et ce dans le monde entier, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. La reproduction, la représentation, l’adaptation, le transfert, la distribution, la traduction ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de GOVEG.
Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf sans autorisation préalable et écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
Les marques figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation préalable et écrite est prohibée.
La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
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Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification aux informations nominatives les concernant et d'un droit d’opposition. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de GOVEG. Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par la loi du 11 décembre 1998. En outre, ils doivent s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE :GOVEG fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. GOVEG étant basé à Liège en Belgique, c’est le droit et les tribunaux belges qui sont d'application.
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- Adresse de contact : [email protected]
- Téléphone 04 222 09 21
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ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ :La disponibilité de nos produits est toujours affichée de manière indicative. GOVEG ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock d'un produit. Si un produit est constaté comme non disponible après validation de la commande, GOVEG proposera un produit de remplacement ou un remboursement de la commande si le délai de réapprovisionnement ne convient pas au client.
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La livraison des produits se fait par un prestataire externe choisi lors de la commande. Les délais de livraison dépendent du prestataire choisi et du pays de livraison. GOVEG ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison dû au prestataire externe.
Si la commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.
Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise. Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. GOVEG n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.
Si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste endéans les 15 jours, le colis est retourné à GOVEG. Dans ce cas, GOVEG renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.
ARTICLE 7 - ADRESSE D’EXPÉDITION :Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de commande. Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte contenant toutes les informations pour permettre la livraison. Si ce n’est pas le cas et que les produits font l’objet d’un retour par le transporteur, les frais de réexpédition seront à charge de l’acheteur.
ARTICLE 8 - RÉCLAMATION :Toute réclamation concernant votre colis (colis endommagé, ouvert, etc.) doit être envoyée à l’adresse de contact [email protected] endéans les 3 jours après réception du colis. GOVEG s’engage à y répondre dans les plus brefs délais.
ARTICLE 9 - POLITIQUE DE RETOURS - DROIT DE RÉTRACTATION :Les produits achetés sur le site peuvent être retournés dans les 14 jours, à compter du lendemain de la date de livraison, à condition qu'ils soient en parfait état (y compris le packaging, emballage, accessoires, notice, etc.). Tout retour doit être notifié à GOVEG et justifié à l'adresse de contact [email protected]. Toute notification après ce délai de 14 jours n'engagera plus la responsabilité de VEGGi et ne sera donc ni remboursé ni échangé. Les retours se font aux frais de l'acheteur sauf erreur de la part de GOVEG dans l'envoi de votre commande.
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